Les Prestations de Décès Disponibles au Québec
Un Soutien Financier pour les Familles en Deuil
Fonds du souvenir
Le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada a pour objectif de garantir que tous les Vétérans admissibles reçoivent des services funéraires et une inhumation dignes. L'indemnité maximale remboursable à la maison funéraire pour les frais funéraires, tels que les services professionnels, un cercueil ou une urne, est de 7 376 $ plus taxes. En plus de ce montant, le coût d'inhumation ou d'une niche, ainsi que le coût d'une crémation et d'autres frais associés, peuvent également être admissibles, bien que des limites s'appliquent.
- L'admissibilité au Programme est déterminée selon des critères relatifs au service militaire du Vétéran ainsi qu'à sa situation financière. Lors du décès d'un Vétéran, les arrangements funéraires peuvent être pris en charge de deux manières :
- Par le Fonds du Souvenir : Lorsque le Fonds du Souvenir est informé du décès et que l'admissibilité est confirmée avant que les arrangements funéraires ne soient faits, le Fonds du Souvenir prend directement contact avec la maison funéraire et couvre les coûts dans la limite des montants maximums fixés par le Règlement sur les sépultures des anciens combattants.
- Par la succession : Si les arrangements funéraires ont été effectués par la famille ou la succession du Vétéran, une demande de remboursement peut être adressée au Fonds du Souvenir dans l'année suivant les arrangements. Le remboursement sera soumis aux montants maximums établis par le Règlement sur les sépultures des anciens combattants.
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FAQ – Fonds du Souvenir – Services funéraires pour anciens combattants
1. Qu’est-ce que le Fonds du Souvenir?
Le Fonds du Souvenir administre le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada afin d'assurer que tous les vétérans admissibles reçoivent des funérailles et une inhumation respectueuses.
2. Quels frais funéraires sont couverts par le Fonds du Souvenir?
Le programme couvre jusqu’à 7 376 $ plus taxes pour les services funéraires professionnels, un cercueil ou une urne. D'autres frais, comme l’inhumation, la niche ou la crémation, peuvent aussi être remboursés selon des limites établies.
3. Comment déterminer l’admissibilité au programme?
L’admissibilité dépend du service militaire du vétéran et de sa situation financière au moment du décès. Le Fonds du Souvenir évalue chaque demande selon ces critères.
4. Comment les arrangements funéraires sont-ils pris en charge?
Deux options existent :
5. Est-il possible d’obtenir un remboursement après les funérailles?
Oui. Si les arrangements ont été faits par la famille ou la succession du vétéran, une demande de remboursement peut être faite au Fonds du Souvenir dans les 12 mois suivant les services funéraires.
1. Qu’est-ce que le Fonds du Souvenir?
Le Fonds du Souvenir administre le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada afin d'assurer que tous les vétérans admissibles reçoivent des funérailles et une inhumation respectueuses.
2. Quels frais funéraires sont couverts par le Fonds du Souvenir?
Le programme couvre jusqu’à 7 376 $ plus taxes pour les services funéraires professionnels, un cercueil ou une urne. D'autres frais, comme l’inhumation, la niche ou la crémation, peuvent aussi être remboursés selon des limites établies.
3. Comment déterminer l’admissibilité au programme?
L’admissibilité dépend du service militaire du vétéran et de sa situation financière au moment du décès. Le Fonds du Souvenir évalue chaque demande selon ces critères.
4. Comment les arrangements funéraires sont-ils pris en charge?
Deux options existent :
- Par le Fonds du Souvenir directement, si le décès est signalé avant la prise des arrangements.
- Par la succession, si la famille a déjà payé les frais et demande un remboursement dans l’année suivant le décès.
5. Est-il possible d’obtenir un remboursement après les funérailles?
Oui. Si les arrangements ont été faits par la famille ou la succession du vétéran, une demande de remboursement peut être faite au Fonds du Souvenir dans les 12 mois suivant les services funéraires.
