Les Prestations de Décès Disponibles au Québec

Un Soutien Financier pour les Familles en Deuil

CNESST : Prestation de Décès en Cas d'Accident

Si un proche décède à la suite d’un accident ou d’une maladie liée au travail, vous pourriez avoir droit à des prestations de décès offertes par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Selon la situation, ces prestations peuvent prendre la forme d’une rente mensuelle ou d’un paiement forfaitaire unique.

La CNESST rembourse les frais funéraires jusqu’à 6 842 $, ainsi que les frais de transport du corps du travailleur décédé, à la personne qui a payé ces dépenses, sur présentation des pièces justificatives.

Une indemnité forfaitaire minimale de 133 354 $ est versée au conjoint du travailleur pour l’aider à faire face aux dépenses imprévues liées au décès. Si le travailleur décédé n’avait pas de conjoint, cette indemnité est répartie également entre les autres personnes à charge.

Les personnes suivantes sont considérées comme des personnes à charge par la CNESST :

Le conjoint du travailleur
Son enfant mineur
Son enfant majeur de moins de 25 ans qui étudie à temps plein
Son enfant majeur de moins de 25 ans qui a un handicap
Toute autre personne dont les besoins étaient couverts à au moins 10 % par le travailleur au moment de son décès

Si le travailleur décédé n’avait aucune personne à charge, une indemnité peut être versée à l’un de ses parents ou, si les deux sont décédés, à la succession du travailleur.

Admissibilité et délais pour faire une demande de prestation de décèsPour avoir droit aux prestations de décès, le bénéficiaire doit déposer une demande du travailleur :

Dans un délai de six mois après le décès, ou
Dans un délai de six mois après avoir appris que le décès pouvait être lié au travail.

Toutefois, si aucune demande n’a été faite dans les sept ans suivant le décès, le droit à l’indemnisation est perdu. Passé ce délai, la demande n’est plus admissible.

FAQ – Prestation de Décès CNESST en Cas d’Accident

1. Qu’est-ce que la prestation de décès offerte par la CNESST?
La CNESST offre des prestations de décès lorsqu’un travailleur décède à la suite d’un accident ou d’une maladie liée au travail. Ces prestations peuvent être une rente mensuelle ou un montant forfaitaire.

2. Quels frais sont remboursés par la CNESST?
La CNESST rembourse les frais funéraires jusqu’à 6 842 $ ainsi que les frais de transport du corps, sur présentation des pièces justificatives.

3. Quelle est l’indemnité forfaitaire minimale versée au conjoint?
Le conjoint du travailleur décédé reçoit une indemnité forfaitaire minimale de 133 354 $.

4. Que se passe-t-il si le travailleur décédé n’avait pas de conjoint?
L’indemnité est alors répartie également entre les personnes à charge reconnues par la CNESST.

5. Qui est considéré comme une personne à charge par la CNESST?
Les personnes à charge incluent : le conjoint, les enfants mineurs, les enfants majeurs de moins de 25 ans étudiant à temps plein ou ayant un handicap, ainsi que toute personne dont les besoins étaient couverts à au moins 10 % par le travailleur.

6. Et s’il n’y avait aucune personne à charge?
Une indemnité peut être versée à l’un des parents du travailleur décédé ou, si les deux sont décédés, à la succession.

7. Quel est le délai pour déposer une demande de prestation de décès?
Le bénéficiaire a six mois à partir du décès ou de la prise de connaissance de son lien avec le travail pour faire la demande.

8. Que se passe-t-il si aucune demande n’est faite après sept ans?
Le droit à l’indemnisation est perdu. Passé ce délai, la demande n’est plus admissible.