Les Prestations de Décès Disponibles au Québec
Un Soutien Financier pour les Familles en Deuil
SAAQ : Prestation de Décès en Cas d'Accident
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) offre un programme d'indemnisation pour les décès causés par des accidents de la route. Ce programme s’applique à tous les résidents du Québec, peu importe l’endroit où l’accident a eu lieu (au Québec ou à l’extérieur) et le rôle de la victime (conducteur, passager, piéton, cycliste ou motocycliste).
Le conjoint survivant reçoit une indemnité calculée en fonction du revenu annuel brut et de l’âge de la personne décédée.
Un montant minimum garanti de 169 524 $, ajusté chaque année en fonction de l’inflation, est établi.
Si la personne décédée avait des personnes à charge, celles-ci ont également droit à une indemnité.
Par exemple, un enfant à charge a droit à une prestation minimale de 41 092 $.
Si la victime n’avait ni conjoint ni personne à charge :
Frais funéraires
Une allocation de 8 556 $ pour couvrir les frais funéraires est automatiquement versée à la succession de la personne décédée.
Un montant minimum garanti de 169 524 $, ajusté chaque année en fonction de l’inflation, est établi.
Si la personne décédée avait des personnes à charge, celles-ci ont également droit à une indemnité.
Par exemple, un enfant à charge a droit à une prestation minimale de 41 092 $.
Si la victime n’avait ni conjoint ni personne à charge :
- Si elle avait moins de 18 ans, les prestations sont versées aux parents.
- Si elle avait 18 ans ou plus, les prestations sont versées à la succession.
Frais funéraires
Une allocation de 8 556 $ pour couvrir les frais funéraires est automatiquement versée à la succession de la personne décédée.
Délai pour soumettre une demande
Les membres de la famille disposent de trois ans à partir de la date du décès pour déposer une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ.
Les montants des indemnités sont régulièrement ajustés pour tenir compte de l’inflation. Il est recommandé de consulter le site officiel de la SAAQ ou de contacter un représentant pour obtenir les informations les plus à jour.
Ce cadre d’indemnisation vise à offrir un soutien financier aux proches de la victime, en tenant compte de leur lien avec le défunt et de leur situation particulière.
Les membres de la famille disposent de trois ans à partir de la date du décès pour déposer une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ.
Les montants des indemnités sont régulièrement ajustés pour tenir compte de l’inflation. Il est recommandé de consulter le site officiel de la SAAQ ou de contacter un représentant pour obtenir les informations les plus à jour.
Ce cadre d’indemnisation vise à offrir un soutien financier aux proches de la victime, en tenant compte de leur lien avec le défunt et de leur situation particulière.
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FAQ – Prestation de Décès SAAQ en Cas d’Accident
1. Qu’est-ce que la prestation de décès offerte par la SAAQ?
La SAAQ indemnise les décès causés par un accident de la route, que l’accident ait eu lieu au Québec ou à l’étranger, peu importe le rôle de la victime (conducteur, passager, piéton, etc.).
2. Qui peut recevoir l’indemnité en cas de décès?
Le conjoint survivant, les personnes à charge, les parents (si la victime avait moins de 18 ans) ou la succession (si la victime était majeure et sans dépendants) peuvent recevoir une indemnité.
3. Quel est le montant minimal garanti de l’indemnité pour le conjoint?
Un montant minimum garanti de 169 524 $ est versé au conjoint survivant, ajusté chaque année selon l’inflation.
4. Les enfants à charge reçoivent-ils aussi une indemnité?
Oui, chaque enfant à charge a droit à une prestation minimale de 41 092 $.
5. Qui reçoit l’indemnité si la personne décédée n’avait ni conjoint ni enfant?
Si la victime avait moins de 18 ans, l’indemnité est versée aux parents. Si elle avait 18 ans ou plus, l’indemnité est versée à la succession.
6. La SAAQ rembourse-t-elle les frais funéraires?
Oui, une allocation de 8 556 $ est automatiquement versée à la succession pour couvrir les frais funéraires.
7. Quel est le délai pour faire une demande d’indemnisation à la SAAQ?
Les proches disposent d’un délai de trois ans suivant la date du décès pour soumettre une demande d’indemnisation.
8. Les montants des prestations SAAQ sont-ils fixes?
Non, les montants sont indexés chaque année en fonction de l’inflation.
1. Qu’est-ce que la prestation de décès offerte par la SAAQ?
La SAAQ indemnise les décès causés par un accident de la route, que l’accident ait eu lieu au Québec ou à l’étranger, peu importe le rôle de la victime (conducteur, passager, piéton, etc.).
2. Qui peut recevoir l’indemnité en cas de décès?
Le conjoint survivant, les personnes à charge, les parents (si la victime avait moins de 18 ans) ou la succession (si la victime était majeure et sans dépendants) peuvent recevoir une indemnité.
3. Quel est le montant minimal garanti de l’indemnité pour le conjoint?
Un montant minimum garanti de 169 524 $ est versé au conjoint survivant, ajusté chaque année selon l’inflation.
4. Les enfants à charge reçoivent-ils aussi une indemnité?
Oui, chaque enfant à charge a droit à une prestation minimale de 41 092 $.
5. Qui reçoit l’indemnité si la personne décédée n’avait ni conjoint ni enfant?
Si la victime avait moins de 18 ans, l’indemnité est versée aux parents. Si elle avait 18 ans ou plus, l’indemnité est versée à la succession.
6. La SAAQ rembourse-t-elle les frais funéraires?
Oui, une allocation de 8 556 $ est automatiquement versée à la succession pour couvrir les frais funéraires.
7. Quel est le délai pour faire une demande d’indemnisation à la SAAQ?
Les proches disposent d’un délai de trois ans suivant la date du décès pour soumettre une demande d’indemnisation.
8. Les montants des prestations SAAQ sont-ils fixes?
Non, les montants sont indexés chaque année en fonction de l’inflation.
