Les Prestations de Décès Disponibles au Québec 

Un Soutien Financier pour les Familles en Deuil 

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Retraite Québec

Prestation de Décès, Rente du Conjoint Survivant et Rente d'Orphelin

Si vous êtes un proche parent d’une personne décédée ayant suffisamment cotisé à ce régime, vous pourriez avoir droit à des prestations de survivants telles que la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d’orphelin.
Si le décès est survenu au Québec, vous n’avez pas à fournir de preuve de décès. Le Directeur de l’état civil avise automatiquement Retraite Québec de tout décès inscrit au registre de l’état civil.

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​Prestation de décès 2500.00$

La prestation de décès offerte dans le cadre du Régime de rentes du Québec est un paiement unique pouvant atteindre 2 500 $. Elle est versée en priorité, dans les 60 jours suivant la date du décès, à la personne ayant payé les frais funéraires, sur présentation d’une demande et d’une preuve valide du paiement.

Après ce délai de 60 jours, la prestation peut être versée à la première personne qui en fait la demande, qu’il s’agisse de la personne ayant réglé les frais funéraires, d’un héritier, du liquidateur de la succession ou, à défaut, d’un autre individu. Elle peut être versée aux héritiers à partir du 61e jour suivant le décès.

​La demande doit être soumise au plus tard cinq ans après la date du décès. Puisque la prestation de décès est imposable, un feuillet fiscal sera émis au nom de la succession.

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​Rente du conjoint survivant

Si vous êtes le conjoint d’une personne décédée ayant suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pourriez avoir droit à la rente de conjoint survivant.

Pour être reconnu comme conjoint survivant :

• Le défunt devait être votre époux(se) ou conjoint(e) uni(e) civilement.
• Le défunt pouvait aussi être votre conjoint de fait, à condition qu’il ne soit pas lié par une autre union légale. (Des règles particulières s’appliquent en cas de séparation légale.)

Si vous étiez le conjoint de fait du défunt, vous devez avoir vécu en union de fait pendant au moins trois ans, ou pendant au moins un an si un enfant est né ou attendu de votre union, ou si vous avez adopté un enfant ensemble. À noter qu’un conjoint de fait n’est pas admissible à la rente si le défunt était marié ou uni civilement à une autre personne.
Détails sur la rente de conjoint survivant :

• Elle est versée à partir du mois suivant le décès.
• Elle est imposable.
• Il n’y a pas de délai précis pour faire une demande, mais les versements rétroactifs sont généralement limités à 12 mois.
• La rente est indexée chaque année.

​Le montant de la rente dépend de plusieurs facteurs :

• Les cotisations versées par le défunt au Régime de rentes du Québec.
• Si le défunt recevait un supplément à la rente de retraite.
• Votre âge.
• Si vous avez des enfants de moins de 18 ans du défunt à votre charge.
• Si Retraite Québec vous considère comme invalide.
• Si vous recevez déjà une rente de retraite ou d’invalidité du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada.

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Rente d'orphelin

​La rente d’orphelin est versée sur demande pour tout enfant de moins de 18 ans dont la personne cotisante admissible est décédée. Elle est généralement versée à la personne qui prend soin de l’enfant.
L’enfant du défunt peut être :

• Son enfant biologique ou adopté ;
• Un enfant ayant vécu avec lui pendant au moins un an et ayant été traité comme son propre enfant.

(À noter : un enfant placé en famille d’accueil chez le défunt n’est pas considéré comme son enfant.)
La rente d’orphelin débute le mois suivant le décès. Elle est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l’enfant. Les paiements rétroactifs sont habituellement limités à 12 mois. La rente est indexée annuellement.

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FAQ – Prestations de Décès Retraite Québec

1. Qu’est-ce que la prestation de décès offerte par Retraite Québec?
La prestation de décès est un montant forfaitaire unique pouvant atteindre 2 500 $, versé à la personne ayant payé les frais funéraires, à un héritier ou au liquidateur. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant le décès.

2. Qui peut recevoir la prestation de décès?
Dans les 60 premiers jours suivant le décès, elle est versée à la personne ayant payé les frais funéraires. Après ce délai, elle peut être versée à tout demandeur admissible (héritier, liquidateur, etc.).

3. Est-ce que la prestation de décès est imposable?
Oui, la prestation de décès est imposable. Un feuillet fiscal est émis au nom de la succession.

4. Qu’est-ce que la rente de conjoint survivant?
La rente de conjoint survivant est un montant mensuel versé au conjoint ou à la conjointe du défunt si celui-ci a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

5. Qui est considéré comme conjoint survivant?
Le conjoint peut être marié, uni civilement ou de fait (selon certaines conditions, comme la durée de la vie commune ou la présence d’enfants communs).

6. La rente de conjoint survivant est-elle imposable?
Oui, elle est imposable et doit être déclarée dans la déclaration de revenus annuelle.

7. Quels facteurs influencent le montant de la rente de conjoint survivant?
Le montant dépend des cotisations versées par le défunt, de l’âge du conjoint survivant, de la présence d’enfants à charge, de l’invalidité et de la réception d’autres rentes.

8. Qu’est-ce que la rente d’orphelin?
La rente d’orphelin est une prestation mensuelle versée à tout enfant de moins de 18 ans dont le parent décédé a suffisamment cotisé au RRQ. Elle est versée à la personne qui prend soin de l’enfant.

9. La rente d’orphelin est-elle imposable?
​Oui, elle est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l’enfant bénéficiaire.