Démarches après un décès au Québec — la liste complète, dans l'ordre

Douze démarches prioritaires, puis quatorze tâches pour le liquidateur. Voici ce qu'il faut faire après un décès au Québec, dans l'ordre où il faut le faire, et lesquelles nous prenons en charge à votre place. Aucune inscription n'est nécessaire pour lire cette page.

Les douze démarches prioritaires

Elles se font dans les jours qui suivent le décès, avant même que la succession ne s'ouvre vraiment. Nous en prenons plusieurs en charge sans supplément — c'est indiqué à chaque fois.

1. Vérifier si une situation particulière s'applique au décès. Un décès confié au coroner, survenu à l'étranger, ou dont les circonstances restent à établir suit un calendrier qui n'est pas le vôtre. Vérifiez-le en premier : cela commande tout le reste.
2. Acheter des arrangements funéraires. Si aucun arrangement préalable n'existe, c'est la décision la plus urgente — et la seule qui ne peut pas attendre. Demandez les prix par écrit avant de signer quoi que ce soit.
3. Accéder aux liquidités d'un compte conjoint. Les comptes du défunt sont gelés au décès. Un compte conjoint, lui, reste généralement accessible au cotitulaire survivant. C'est souvent ce qui permet de payer les premiers frais.
4. Prévoir des congés. Vérifiez ce que prévoient votre convention collective, votre employeur et la loi. Prenez-les : la suite demande de la disponibilité, et le deuil aussi.
5. Déclarer le décès et obtenir les preuves officielles. L'entreprise funéraire produit la déclaration de décès et les attestations. Le certificat de décès et la copie d'acte, eux, viennent du Directeur de l'état civil. Nous faisons les deux demandes pour vous.
6. Annuler l'assurance maladie et l'assurance médicaments. Carte d'assurance maladie et régime d'assurance médicaments. Nous nous en chargeons dans tous nos forfaits.
7. Aviser les ministères et organismes. Numéro d'assurance sociale, permis de conduire, passeport, allocation-logement, permis de chasse et de possession d'armes à feu, comptes de TPS et de TVQ, rente de Retraite Québec, allocations du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, avis à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada. Nous nous en chargeons également.
8. Aviser le propriétaire de logement si le défunt était locataire. Le bail ne s'éteint pas de lui-même. Prévenez le propriétaire par écrit et gardez une copie : c'est une date qui compte pour la succession.
9. Rechercher le testament du défunt. Deux registres à interroger : celui de la Chambre des notaires et celui du Barreau du Québec. Un notaire peut faire cette demande à partir d'une attestation de décès que nous produisons ; si vous la faites vous-même, vous devrez attendre l'acte de décès du Directeur de l'état civil. C'est souvent plusieurs semaines de différence.
10. Accepter ou refuser la succession. Une succession peut être déficitaire. Ne posez aucun geste qui vaudrait acceptation avant d'avoir vu l'inventaire — c'est précisément ce que l'inventaire sert à établir.
11. Retourner les médicaments inutilisés ou périmés. À la pharmacie, qui les élimine sans frais. Ne les jetez pas et ne les gardez pas.
12. Vérifier les montants d'argent que vous pourriez réclamer. Prestation de décès du Régime de rentes du Québec, rente de conjoint survivant, rente d'orphelin, régimes de retraite privés, assurances. Nous faisons la demande de prestation de décès pour vous, sans frais.

Ce que nous faisons à votre place, sans supplément

Dans tous nos forfaits, de la crémation directe aux funérailles complètes, l'ensemble des démarches suivantes est compris dans le prix affiché :

• Déclaration de décès et remise de cinq attestations officielles
• Requête et autorisations de crémation ou d'inhumation
• Commande des certificats de décès et de l'acte de décès du Directeur de l'état civil
• Demande de prestation de décès au Régime de rentes du Québec et reçu officiel pour frais funéraires acquittés
• Annulations : Régie de l'assurance maladie, numéro d'assurance sociale, permis de conduire, allocation-logement, permis de chasse et de possession d'armes à feu, passeport, comptes de TPS et de TVQ, rente de Retraite Québec, allocations du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
• Avis à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada
• Plateforme sécurisée d'Aide Successorale : suivi du dossier en temps réel, plus de trente modèles de lettres pour la dévolution successorale, et des ressources sur le deuil

C'est la partie du travail qu'on sous-estime toujours, et celle qui épuise les familles quand elles la font seules. Voir nos forfaits et leurs prix.

Les quatorze tâches du liquidateur

Elles commencent une fois les funérailles réglées et s'étendent souvent sur des mois. Le liquidateur — l'ancien « exécuteur testamentaire » — les mène pour l'ensemble des héritiers.

1. Inscrire le nom du liquidateur
2. Aviser du décès
3. Identifier et contacter les héritiers
4. Faire l'inventaire des biens du défunt
5. Publier l'avis de clôture d'inventaire
6. Ouvrir un compte bancaire au nom de la succession
7. Fermer les comptes du défunt
8. Faire le partage du patrimoine familial
9. Produire la déclaration des revenus du défunt
10. Obtenir un certificat autorisant la distribution des biens de la succession
11. Payer les dettes du défunt
12. Produire le compte définitif de la succession et procéder au partage des biens
13. Transférer les droits de propriété des immeubles
14. Publier le compte définitif de la succession

Ces quatorze tâches ne sont pas de notre ressort : elles relèvent du liquidateur, souvent accompagné d'un notaire. Ce que nous fournissons, ce sont les documents et les modèles de lettres dont il a besoin pour chacune, dans la plateforme d'Aide Successorale comprise dans tous nos forfaits.

Où vérifier par vous-même

• Chambre des notaires du Québec — demande de recherche testamentaire
• Barreau du Québec — recherche de testament ou de mandat
• Retraite Québec — premières démarches en cas de décès, prestation de décès, rentes de conjoint survivant et d'orphelin

Ces organismes sont la source officielle et leurs procédures évoluent. Cette page décrit ce que nous voyons chaque semaine ; en cas de divergence, ce sont eux qui ont raison.

Et après ?

Permettez-vous de parler de la perte en famille ou avec des proches. Il est normal d'avoir besoin d'en reparler régulièrement — chacun vit son deuil à son propre rythme, et il importe de respecter celui des autres comme le sien.

Le dossier administratif se ferme bien avant que le deuil ne s'apaise. C'est même l'un des pièges de cette période : quand les papiers sont réglés, l'entourage suppose que c'est fini. Ce n'est pas fini. Nos ressources sur le deuil restent accessibles, et elles ne coûtent rien.

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Entreprise de services funéraires titulaire du permis 25FUN0002, délivré par Santé Québec, et immatriculée au Québec sous le NEQ 1180480882. Transporteur funéraire autorisé par le Bureau du coroner en chef du Québec. Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un avis juridique ; pour une succession complexe, consultez un notaire.