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On vend les arrangements préalables avec des mots doux « sérénité », « paix d'esprit », « soulager vos proches ». Ces mots sont vrais, mais ils ne prouvent rien. Ce qui prouve quelque chose, ce sont quatre articles de loi que presque personne ne cite, et qui font du préarrangement funéraire l'un des contrats les mieux protégés du droit québécois. Les voici, mot pour mot.
Par Pierre-Maxime Fugère, CFSP, thanatologue · Services Funéraires en ligne.com, permis d'entreprise funéraire 25FUN0002 · Publié le 23 août 2026
Réponse rapide
La loi interdit qu'on augmente votre prix. L'article 9 de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture est catégorique : « Est interdite dans un contrat la clause d'indexation et toute autre clause ayant pour objet de permettre au vendeur d'augmenter le prix des biens ou des services prévu au contrat. » Le prix que vous signez aujourd'hui est celui qui sera honoré dans vingt ans. Pendant ce temps, votre argent travaille. Les sommes sont déposées en fidéicommis, et la loi impose qu'une part des revenus du fonds soit retenue chaque année et vienne accroître proportionnellement la somme détenue pour votre compte. Prix gelé d'un côté, fonds indexé de l'autre. Vos sommes sont insaisissables. L'article 34 prévoit qu'elles « ne peuvent faire l'objet d'aucune saisie » et qu'en cas de liquidation, cession ou faillite du vendeur, elles forment « un fonds séparé ne faisant pas partie des biens sujets à la liquidation ». Et l'article 60 rend les administrateurs de l'entreprise solidairement responsables de ces sommes. Mais la vraie raison de préarranger n'est pas financière. C'est d'épargner à vos proches une série de décisions qu'ils devront prendre en soixante-douze heures, sans vous, en devinant ce que vous auriez voulu. C'est le sujet de la seconde moitié de cet article. La loi interdit qu'on augmente votre prixCommençons par le texte, parce qu'il est court, catégorique, et que presque aucune entreprise funéraire ne le cite. Article 9 — « Est interdite dans un contrat la clause d'indexation et toute autre clause ayant pour objet de permettre au vendeur d'augmenter le prix des biens ou des services prévu au contrat. » Lisez la deuxième moitié de la phrase : « et toute autre clause ayant pour objet de permettre au vendeur d'augmenter le prix ». Le législateur n'a pas seulement interdit l'indexation ; il a fermé d'avance toutes les portes de sortie. Un vendeur ne peut ni indexer, ni réviser, ni ajuster, ni prévoir un mécanisme quelconque de hausse. Ce que cela signifie concrètement : le montant que vous signez à cinquante-huit ans est celui qui sera honoré à quatre-vingt-un ans, quoi qu'il soit advenu du coût de la main-d'œuvre, du carburant, des contenants ou des permis. Le risque de l'inflation, sur vingt ans, est intégralement porté par l'entreprise funéraire. C'est une protection considérable, et elle explique pourquoi le préarrangement est l'un des rares contrats de longue durée où le consommateur ne supporte aucun risque de prix. Pendant que le prix est gelé, le fonds suit l'inflationVoici le pendant du mécanisme, et il est encore moins connu. Les sommes que vous versez ne restent pas chez le vendeur : elles sont déposées en fidéicommis auprès d'un dépositaire. Ce dépôt produit des revenus, et la loi ne laisse pas le vendeur en disposer librement. Article 27 — chaque année, entre le 15 et le 31 mars, « une partie des revenus générés par les fonds en fidéicommis doit être distraite par le dépositaire, lequel doit retenir en fidéicommis cette partie des revenus ». Article 29 — ces revenus retenus « sont réputés accroître proportionnellement chacune des sommes qui sont […] détenues en fidéicommis pour le compte d'un acheteur ». Autrement dit : une part des rendements vous revient, année après année, et vient grossir la somme détenue à votre nom. Le calcul est lié à la variation de l'indice des prix à la consommation — c'est le mécanisme par lequel le fonds suit l'inflation pendant que le prix, lui, reste figé. Cette double mécanique est ce que le mot « prix garanti » recouvre réellement. Ce n'est pas une promesse commerciale : c'est un dispositif légal à deux volets, écrit dans la loi et surveillé par un dépositaire tiers. Ce que le forfait essentiel coûtera dans trente ans, en chiffresTout ce qui précède reste abstrait tant qu'on ne le met pas en dollars. Voici l'exercice — avec ses hypothèses écrites d'avance, parce qu'une projection ne vaut que ce que valent ses hypothèses. Le point de départ. Notre forfait essentiel — la crémation sans cérémonie, aussi appelée crémation directe — est à 1 795 $, plus les taxes. C'est ce montant que l'article 9 fige le jour où vous signez. Deux hypothèses de hausse, et nous les distinguons franchement :
Une honnêteté nécessaire. Statistique Canada ne publie pas d'indice de prix propre aux services funéraires québécois. Ces deux colonnes sont donc des scénarios, pas des mesures — et nous préférons vous le dire plutôt que de vous vendre une projection déguisée en statistique. Le seul chiffre officiel que nous puissions poser à côté est celui-ci, et il se passe de commentaire : la prestation de décès du Régime de rentes du Québec est fixée à 2 500 $ depuis 1998. Vingt-huit ans sans une seule augmentation. Les funérailles, elles, n'ont pas attendu.
La lecture la plus frappante est celle de la troisième colonne : elle ne bouge pas d'un dollar sur trente ans. C'est cela, l'article 9 — pas une promesse d'entreprise, une interdiction faite au vendeur. « Vous économisez 12 565 $ » serait malhonnête. Voici le vrai calcul.Un concurrent afficherait ce nombre en gros caractères. Nous n'allons pas le faire, parce qu'il est faux — et parce que vous méritez mieux qu'un argument qui ne résiste pas à trente secondes de réflexion. Il est faux pour une raison simple : vous avez versé 1 795 $, plus les taxes, trente ans plus tôt. Cet argent, vous auriez pu le placer. Une comparaison sérieuse doit en tenir compte. Alors faisons-la vraiment, avec deux personnes qui disposent du même montant le même jour.
Ce tableau dit deux choses, et nous assumons les deux.
Et même dans le scénario d'égalité parfaite, Madeleine obtient quatre choses que Robert n'a pas : ses sommes sont insaisissables et à l'abri d'une faillite (article 34), sa famille n'a pas à sortir d'argent avant que la succession ne soit réglée, les sept décisions du chapitre suivant sont déjà prises, et elle peut changer d'avis en tout temps avec une pénalité plafonnée par la loi. Robert, lui, a 4 357 $ dans un compte — saisissable, imposable, et qui ne dit à personne ce qu'il voulait. Et si les prix montent moins vite que prévu, qui gagne ? Nous. C'est écrit dans la loi.Une page qui vous vendrait le gel de prix sans vous dire qui porte le pari serait incomplète. Alors disons-le. Article 30 — la partie des revenus générés par les fonds en fidéicommis qui excède la partie devant être retenue en fidéicommis « appartient au vendeur ». Autrement dit : le rendement qui dépasse ce que la loi vous attribue nous revient. C'est la contrepartie exacte du gel — nous portons le risque que les prix montent, et nous conservons l'écart s'ils montent moins vite. C'est un pari à deux sens, et vous avez le droit de savoir de quel côté nous sommes. Une entreprise qui vous présente le prix garanti comme une pure générosité vous cache la moitié du mécanisme. Vos sommes sont insaisissables, même si l'entreprise fait failliteC'est la protection la plus forte, et c'est celle que les familles ignorent presque toujours. Elle répond à la question qu'on n'ose pas poser : et si l'entreprise disparaît ? Article 34 — les sommes perçues et devant être déposées en fidéicommis, ainsi que les fonds en fidéicommis, « ne peuvent faire l'objet d'aucune saisie ». Et en cas de liquidation, de cession ou de faillite du vendeur, « un montant égal au total des sommes et des fonds ainsi réputés détenus en fiducie doit être considéré comme formant un fonds séparé ne faisant pas partie des biens sujets à la liquidation, cession ou faillite ». Deux garanties distinctes tiennent dans ce texte. Aucun créancier ne peut saisir votre argent. Ni un créancier de l'entreprise funéraire, ni un créancier du vendeur, ni personne d'autre. Les sommes sont hors d'atteinte. Et si l'entreprise fait faillite, votre argent n'entre pas dans la masse. Il forme un fonds séparé, qui ne fait pas partie des biens à liquider. C'est ce qu'on appelle, dans le vocabulaire financier, un actif « à l'abri de la faillite » — une protection que très peu de produits d'épargne offrent. C'est aussi ce qui rend le transfert possible si vous changez d'avis : l'argent n'a jamais appartenu au vendeur. Nous expliquons ce mécanisme de transfert dans notre article sur la comparaison des soumissions funéraires. Les administrateurs en répondent sur leur propre patrimoineLe législateur ne s'est pas arrêté là. Il a prévu ce qui arrive si une entreprise ne dépose pas les sommes comme elle le doit. Article 60 — « Lorsque le vendeur est une personne morale, un administrateur est solidairement responsable avec la personne morale des sommes qui doivent être déposées en fidéicommis […] ainsi que des sommes retirées autrement que conformément à la présente loi, à moins qu'il ne fasse la preuve de sa bonne foi. » « Solidairement responsable » signifie que l'acheteur peut réclamer la totalité à l'administrateur personnellement. Et notez le renversement du fardeau : c'est à l'administrateur de faire la preuve de sa bonne foi, pas au consommateur de démontrer sa mauvaise foi. Cette disposition existe parce que le législateur a compris quelque chose : l'acheteur d'un préarrangement ne sera pas là pour vérifier l'exécution du contrat. Il fallait donc que quelqu'un ait un intérêt personnel très concret à ce que les sommes soient déposées correctement. Cette personne, c'est l'administrateur de l'entreprise. Dans notre cas, cet administrateur porte un nom et signe cet article. Vous avez le droit de voir la liste de prix, en tout tempsUne dernière disposition, plus modeste, mais qui vous donne un outil immédiat. Article 39 — « Le vendeur doit mettre à la disposition du public, en tout temps et à chacun de ses établissements, une liste à jour du prix de chaque bien et de chaque service qu'il offre. » « En tout temps », « à chacun de ses établissements », « une liste à jour », « de chaque bien et de chaque service ». Cette liste vous est due, elle est publique, et vous n'avez pas à justifier votre demande pour l'obtenir. C'est le moyen le plus simple de comparer sérieusement deux entreprises : demandez la liste de prix à chacune. Une entreprise qui hésite, qui renvoie à un rendez-vous ou qui ne fournit qu'un « à partir de » vous a déjà appris quelque chose. Ce qu'un préarrangement protège vraiment, et ce n'est pas l'argentTout ce qui précède est solide, vérifiable et rarement publié. Mais si vous ne deviez retenir qu'une chose de cet article, ce ne serait aucun de ces quatre articles de loi. Après trente ans dans ce métier, voici ce que j'observe : les familles qui arrivent avec un préarrangement ne vivent pas le même deuil que les autres. Pas parce qu'elles ont moins de peine — la peine est la même. Parce qu'elles n'ont rien à décider. La différence est là, et elle est immense. Une famille sans préarrangement doit, dans les heures qui suivent un décès, trancher une série de questions auxquelles personne ne s'est jamais préparé, dans un état où personne ne devrait avoir à trancher quoi que ce soit. Une famille avec un préarrangement lit un document et pleure. C'est cela, la tranquillité d'esprit. Ce n'est pas un sentiment vague : c'est le fait matériel de ne pas avoir à décider. Les décisions que vos proches auront à prendre en soixante-douze heuresVoici la liste réelle. Elle n'est pas théorique : c'est ce que nous demandons à une famille lorsqu'il n'y a pas de préarrangement.
Un préarrangement répond d'avance à ces sept questions. Il ne rend pas le deuil plus facile ; il empêche le deuil d'être encombré par une négociation. Ce que je vois le plus souvent, et qui ne devrait pas exister. Deux enfants adultes, dans un bureau, à onze heures du soir, qui découvrent qu'ils n'ont pas la même idée de ce que leur mère aurait voulu. Aucun des deux n'a tort. Aucun des deux n'a de preuve. Ce désaccord-là laisse des traces bien plus longtemps que les funérailles. Un document signé de la main de leur mère aurait réglé la question en dix secondes. C'est, très concrètement, le cadeau que fait un préarrangement. Vos volontés l'emportent sur celles de votre liquidateur : deux jugements le confirmentOn entend souvent que le préarrangement n'est qu'un souhait, et qu'au décès c'est le liquidateur — l'exécuteur testamentaire — qui décide. Deux jugements de la Cour supérieure du Québec, rendus à huit jours d'intervalle en 2018, disent exactement le contraire. Ils méritent d'être connus, parce qu'ils changent la nature de ce que vous signez. Ce que dit le Code civilArticle 42 du Code civil du Québec — « Le majeur peut régler ses funérailles et le mode de disposition de son corps ; le mineur le peut également avec le consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur. » « Régler », pas « suggérer ». C'est un droit personnel qui vous appartient, et il ne se transmet pas à vos héritiers. Le liquidateur administre votre patrimoine ; il n'hérite pas de votre pouvoir de décider de vos funérailles quand vous en avez déjà disposé. L'affaire Chiasson, vulgariséeEn mai 2010, madame Hombéline Chiasson signe un contrat d'arrangements préalables avec la Coopérative funéraire du Saguenay : une exposition privée d'une heure, la crémation, puis l'urne exposée trois heures avant les funérailles à l'église. Quelques semaines plus tard, elle fait son testament, y nomme son fils liquidateur, et y écrit qu'il devra respecter ses préarrangements. Elle décède en mars 2018. Le liquidateur veut autre chose : une exposition publique de dix heures réparties en trois périodes, et la crémation après les funérailles plutôt qu'avant. Il annule le contrat et s'adresse à une autre entreprise funéraire. La coopérative saisit la Cour supérieure. Le tribunal déclare que le contrat doit être respecté et l'autorise à procéder selon les modalités convenues, frais à la charge du liquidateur. Le raisonnement s'appuie sur des faits vérifiables plutôt que sur des impressions : le contrat ne prévoyait aucuns frais d'exposition publique, ce qui indique qu'elle n'en voulait pas, et le témoignage de sa fille confirme qu'elle souhaitait une cérémonie à l'église, comme son mari. Le liquidateur revient à la charge huit jours plus tard avec une demande de rétractation, appuyée sur un document daté de 2016 qui aurait été signé par la personne décédée. La Cour rejette pour trois motifs : l'authenticité du document n'est pas établie, le liquidateur en connaissait l'existence et n'a pas agi avec diligence, et de toute façon il ne changerait rien à l'issue. Frais de justice à sa charge, une seconde fois. La phrase à retenir, tirée du second jugement : « la volonté de la personne décédée demandant le respect des préarrangements qu'elle a choisis doit l'être aussi ». Ce que cela signifie pour vous, en une phrase : un préarrangement signé n'est pas un souhait, c'est une instruction qu'un tribunal fera respecter — même contre votre propre liquidateur, même quand ce liquidateur est votre fils. Et c'est précisément ce qu'un testament ne fait pas. Un testament se cherche, s'ouvre et se lit ; il est fréquent qu'il ne soit consulté qu'après les funérailles. Le préarrangement, lui, est déjà entre les mains de l'entreprise funéraire le jour où quelqu'un l'appelle. Les deux documents sont nécessaires — ils ne répondent simplement pas à la même question, ni au même moment. Et depuis 2021, il n'est plus seulement entre nos mains : il est dans un registre que toutes les entreprises funéraires du Québec doivent consulterC'est la pièce que presque personne ne connaît, et elle vaut d'être expliquée lentement. Le Registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture est en service depuis le 18 janvier 2021. Il est encadré par un règlement du gouvernement du Québec et administré sous l'autorité de l'Office de la protection du consommateur. Toute entreprise funéraire doit y inscrire chaque contrat conclu, modifié ou annulé dans les 45 jours. Mais l'obligation qui change tout est la suivante, et elle est écrite noir sur blanc : Article 7 du règlement — « Le vendeur ne peut conclure un contrat visé à l'article 2 ou un contrat relatif à des services funéraires ou à une sépulture conclu après le décès sans avoir au préalable consulté le registre. » Relisez les quatre mots en gras. L'obligation ne vise pas seulement les préarrangements : elle vise aussi les contrats signés après un décès. Autrement dit, le jour où votre famille appellera une entreprise funéraire — la nôtre ou n'importe quelle autre au Québec —, cette entreprise a l'obligation légale de vérifier le registre avant de conclure quoi que ce soit. Si un contrat existe déjà à votre nom, ailleurs, elle doit en informer la personne qui s'adresse à elle, et lui remettre la preuve écrite de sa consultation. La loi précise à qui l'existence d'un contrat peut être révélée : l'acheteur éventuel, la personne à qui les biens et services sont destinés, son liquidateur, ses successibles, son mandataire et son tuteur. C'est-à-dire, très exactement, les gens qui organiseront vos funérailles. Ce que cela règle. La crainte la plus fréquente au sujet d'un préarrangement — « et si ma famille ne le retrouvait pas ? » — a maintenant trois réponses superposées, et aucune ne dépend de la mémoire de qui que ce soit :
Le règlement prévoit d'ailleurs que certains manquements constituent des infractions, passibles d'amendes pouvant atteindre 10 000 $. Ce n'est pas une bonne pratique volontaire : c'est une obligation sanctionnée. Une précision honnête, pour ne pas vous laisser croire plus que ce que le registre fait. Il consigne l'existence d'un contrat — son numéro, sa date, sa nature, l'entreprise qui l'a conclu, l'identification de l'acheteur et du bénéficiaire — et non son contenu. Il indique donc qu'un contrat existe et chez qui, pas ce que vous avez choisi. La copie remise à votre personne de confiance reste nécessaire : c'est elle qui porte vos volontés. Et si vous vous demandez si un proche décédé avait pris des arrangements quelque part : à titre de liquidateur, de successible ou de mandataire, vous avez le droit d'être informé de l'existence d'un contrat inscrit au registre. C'est une démarche que peu de familles connaissent, et qui évite de payer deux fois des funérailles déjà payées. La contrepartie de cette force, et elle est sérieuse. Si vos volontés s'imposent à vos proches, alors le choix que vous faites aujourd'hui les engage vraiment. Ce n'est pas une raison de ne pas préarranger. C'est une raison d'en parler avec eux avant de signer — et c'est exactement le sujet de la première étape de notre démarche, plus bas. Ce que le conjoint survivant n'aura pas à faireIl faut parler du cas particulier, parce qu'il est le plus fréquent et le plus mal servi. Quand un conjoint décède, celui qui reste est rarement en état d'organiser quoi que ce soit. Il est souvent âgé, souvent épuisé par des mois de maladie, parfois lui-même en perte d'autonomie. Et c'est à lui que tout le monde se tourne. Sans préarrangement, ce conjoint doit : recevoir un appel, choisir une entreprise funéraire au téléphone, se déplacer ou signer à distance, trancher les sept questions du tableau ci-dessus, et payer. Le tout dans les quarante-huit heures suivant la mort de la personne avec qui il vivait depuis quarante ans. Avec un préarrangement, il fait une chose : il appelle un numéro et il dit un nom. Le reste existe déjà. C'est pour cette raison que nous suggérons presque toujours de préarranger les deux contrats en même temps, plutôt qu'un seul. Le conjoint qui reste est celui qu'il faut protéger, et on ne sait jamais lequel des deux ce sera. Quand préarranger, et pourquoi l'âge n'est pas le bon critèreOn nous demande souvent « à quel âge ». C'est la mauvaise question. Le bon critère n'est pas l'âge : c'est le moment où vous êtes en mesure de décider calmement. Ce moment se reconnaît à trois signes.
Deux remarques honnêtes sur le calendrier. Préarranger tôt maximise l'avantage de prix. Le mécanisme de l'article 9 joue en votre faveur d'autant plus longtemps que le contrat est ancien. Un contrat de vingt ans est un contrat qui a battu vingt ans d'inflation. Mais préarranger tard reste utile. Même signé quelques semaines avant un décès prévisible, un préarrangement retire à la famille l'essentiel de la charge. Nous en signons régulièrement dans ces circonstances, et personne ne l'a jamais regretté. Préarranger ne veut pas dire tout payer d'avanceC'est le malentendu le plus répandu, et il empêche beaucoup de gens de s'y intéresser. Un préarrangement comporte deux choses distinctes, et on peut faire l'une sans l'autre :
Chez nous, le premier volet porte un nom : le testament en rituel funéraire. C'est le document qui consigne vos volontés — le mode de disposition, le rituel s'il y en a un, la destination des cendres, ce que vous souhaitez et ce que vous refusez. Il peut exister seul, sans qu'un dollar ne change de main. Un préarrangement qui ne comporte que ce document a déjà réglé la moitié du problème, et c'est la moitié dont vos proches se souviendront. Cela dit, il faut être franc sur ce que le financement apporte en plus, parce que c'est considérable : sans lui, il n'y a ni gel de prix, ni insaisissabilité, ni protection en cas de faillite — et la famille devra sortir l'argent au moment du décès, avant que la succession ne soit réglée. Une chose que nous ne faisons pas : le financement étalé en paiements. Beaucoup d'entreprises funéraires vendent des contrats de plusieurs milliers de dollars payables sur cinq ou dix ans. Nous n'en offrons pas, et la raison tient en une phrase : notre prix ne le justifie pas. Administrer des versements sur un contrat de 1 795 $, plus les taxes, coûterait davantage que ce que le contrat rapporte — et ce coût finirait quelque part, c'est-à-dire dans le prix. Le crédit est le métier d'une institution financière, pas le nôtre. Si étaler la dépense vous convient mieux, votre caisse ou votre banque vous consentira de meilleures conditions qu'une entreprise funéraire, et vous verrez le taux écrit noir sur blanc plutôt que dissous dans un montant global. Faites la multiplication, toujours. On voit couramment des forfaits funéraires annoncés à 80 $ par mois sur cinq ans. C'est une mensualité rassurante. C'est aussi 4 800 $ — soit près de trois fois notre forfait essentiel, pour un service qui n'est pas nécessairement trois fois plus étendu. Un prix mensuel n'est pas un prix : c'est un prix divisé, et la division cache toujours quelque chose. Demandez le total, puis demandez la liste de prix. La tranquillité d'esprit, concrètementLe mot est usé. Voici ce qu'il recouvre, en cinq phrases que les gens nous disent réellement.
Nous ajoutons une chose que peu d'entreprises font : une copie du contrat est transmise à la personne de confiance que vous désignez, dans les dix jours de la signature. La loi l'exige, et c'est ce qui évite le préarrangement introuvable au moment où il servirait. Ce qu'un préarrangement ne fait pasUne page qui ne présenterait que des avantages ne vous apprendrait rien. Voici les limites, et elles sont réelles.
Comment ça se passe chez nousSans déplacement, sans rendez-vous, et sans qu'on vous rappelle. 1. Vous naviguez nos offres — et vous en parlez à vos prochesRien ne presse et personne ne vous suit. Vous consultez les forfaits, les prix et ce que chacun comprend. Puis vient l'étape que presque personne ne recommande, et qui est pourtant la plus importante : demandez à vos proches ce qu'ils en pensent. Voici pourquoi nous insistons, au risque de vous vendre un forfait plus simple que celui que vous auriez pris. La mise en garde que nous devons vous faire. Vous pouvez très bien préarranger une crémation directe en vous imaginant mourir dans trente ans, à cent trois ans, sans plus personne autour pour venir se recueillir. C'est un raisonnement fréquent et il n'a rien d'absurde. Mais si vous partiez subitement demain ? Vos enfants seraient déchirés entre deux loyautés : vous revoir une dernière fois avant la crémation, et honorer vos volontés écrites. Ils choisiront probablement de vous honorer. Et ils vivront leur deuil sans avoir vu. Beaucoup de gens préarrangent pour retirer un fardeau à leurs proches. C'est une intention généreuse. Mais en supprimant tout rituel, on peut supprimer du même coup un mécanisme thérapeutique sain — surtout lors d'un départ subit, quand la mort n'a pas été annoncée par la maladie. Certains endeuillés ont besoin de le voir pour le croire. Le constat visuel de la perte n'est pas un caprice : c'est souvent ce qui permet à la réalité d'entrer. La solution n'est pas de renoncer à la simplicité. Elle tient en une ligne au contrat : prévoir la possibilité d'un dernier moment auprès de la personne décédée avant la crémation, même bref, même sans cérémonie. Vos proches n'auront pas à choisir entre vous obéir et se recueillir. C'est aussi la raison pour laquelle la section précédente compte : puisque vos volontés s'imposeront à eux, autant qu'elles aient été discutées avec eux. 2. Vous remplissez le formulaire et vous désignez votre personne de confianceNous vous faisons remplir un formulaire qui nous permettra d'accomplir l'ensemble des formalités légales au moment du décès — déclaration de décès, demandes de documents d'état civil, démarches auprès des organismes. C'est ce travail-là qui, autrement, retomberait sur votre famille dans la première semaine. Vous y désignez la personne de confiance qui recevra copie du contrat. C'est le plus souvent le mandataire ou le liquidateur de la succession, et ce n'est pas un hasard : c'est la personne qu'on appellera en premier. 3. Vous révisez, vous signez électroniquement, et les sommes sont déposées à votre nom
Deux chiffres que nous préférons vous donner nous-mêmes. Le vendeur dispose de 45 jours pour déposer les sommes en fidéicommis — c'est l'article 21, et c'est le même délai pour tout le monde. Si un mois s'écoule sans que vous ayez de nouvelles du dépositaire, ce n'est pas nécessairement anormal. Et l'entreprise peut retenir jusqu'à 10 % du montant perçu à titre de frais administratifs, sur les biens et services non encore fournis. C'est écrit au deuxième alinéa du même article 21. Ce 10 % est aussi, exactement, le plafond de la pénalité si vous résiliez : l'entreprise ne peut pas vous réclamer plus que ce qu'elle avait le droit de ne pas déposer. Les deux chiffres n'en font qu'un, et c'est la meilleure façon de comprendre le mécanisme. Et si vous changez d'avisVous pouvez résoudre votre contrat en tout temps, à votre seule discrétion, sans avoir à vous justifier et sans que personne ait à l'approuver : c'est l'article 13. La pénalité est plafonnée à 10 % par l'article 17, et le remboursement doit vous parvenir dans les 45 jours (article 18). S'y ajoute, pour les contrats « sollicités, négociés ou conclus ailleurs que dans une résidence funéraire ou ailleurs qu'à un établissement du vendeur », un droit de résolution de 30 jours sans frais ni pénalité — l'article 10. Une nuance que nous préférons soulever plutôt que taire. La loi date de 1987 et ne définit pas le mot « établissement ». Personne n'a encore tranché, devant un tribunal, la question de savoir si une plateforme numérique constitue un établissement du vendeur au sens de l'article 10. Nous pensons qu'elle devrait l'être : on ne vous a pas sollicité chez vous, c'est vous qui êtes venu chez nous. Ce que nous pouvons vous dire sans réserve, c'est ceci : quelle que soit la réponse, vous pouvez résoudre votre contrat en tout temps et la pénalité ne dépassera jamais 10 %. Si la question vous importe — et elle peut valoir quelques centaines de dollars —, posez-la à un notaire avant de signer, chez nous comme ailleurs. Nous aimons mieux vous le dire que vous laisser croire à un droit dont l'étendue n'est pas certaine. Ce que nous mettons par écrit dans chaque contratVoici ce que vous trouverez dans le nôtre. Comparez-le à n'importe quel autre.
Et une chose que nous nous imposons, qui ne figure dans aucune loi : nous ne rappelons pas une personne qui n'a pas donné suite. Un préarrangement se signe parce qu'on l'a décidé, jamais parce qu'on a été relancé. Prendre la décision une seule foisUne conversation, sans déplacement, sans engagement et sans rappel commercial. Vous repartez avec le détail écrit, poste par poste. Glossaire des arrangements préalables
Questions fréquentes sur les arrangements préalablesLe prix d'un préarrangement funéraire peut-il augmenter ?Non. L'article 9 de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture interdit « la clause d'indexation et toute autre clause ayant pour objet de permettre au vendeur d'augmenter le prix des biens ou des services prévu au contrat ». Le montant signé aujourd'hui est celui qui sera honoré dans vingt ans, quoi qu'il advienne du coût de la main-d'œuvre, du carburant ou des fournitures. Le risque d'inflation est porté par l'entreprise funéraire, pas par vous. Que devient l'argent versé pour un préarrangement ?Il est déposé en fidéicommis auprès d'un dépositaire, dans les 45 jours de sa perception, et il est distinct du patrimoine du vendeur. La loi impose en outre qu'une part des revenus du fonds soit retenue chaque année et vienne accroître proportionnellement la somme détenue pour votre compte. Le prix reste gelé pendant que le fonds, lui, suit l'inflation. Mon argent est-il protégé si l'entreprise funéraire fait faillite ?Oui. L'article 34 prévoit que les sommes déposées en fidéicommis « ne peuvent faire l'objet d'aucune saisie », et qu'en cas de liquidation, de cession ou de faillite du vendeur, elles forment « un fonds séparé ne faisant pas partie des biens sujets à la liquidation ». Autrement dit : aucun créancier ne peut y toucher, et votre argent n'entre pas dans la masse à répartir. Qui répond des sommes si elles ne sont pas déposées correctement ?Les administrateurs de l'entreprise, personnellement. L'article 60 les rend solidairement responsables avec la personne morale des sommes qui devaient être déposées en fidéicommis et de celles retirées autrement que conformément à la loi — à moins qu'ils ne fassent la preuve de leur bonne foi. Notez le renversement : c'est à l'administrateur de prouver sa bonne foi, pas au consommateur de démontrer le contraire. Ai-je le droit de voir la liste de prix d'une entreprise funéraire ?Oui, en tout temps. L'article 39 oblige le vendeur à mettre à la disposition du public, à chacun de ses établissements, une liste à jour du prix de chaque bien et de chaque service offert. Vous n'avez pas à justifier votre demande. C'est le moyen le plus simple de comparer sérieusement deux entreprises — et une entreprise qui hésite à la fournir vous a déjà appris quelque chose. Faut-il tout payer d'avance pour préarranger ?Non. Un préarrangement comporte deux volets distincts : le testament en rituel funéraire — vos volontés, écrites et signées — et le financement. On peut faire le premier sans le second. Le financement, lorsqu'il a lieu, se fait en un seul versement : nous n'offrons pas de paiements échelonnés, parce qu'administrer des versements sur un contrat de 1 795 $, plus les taxes, coûterait plus cher que ce qu'il rapporte et que le crédit est le métier d'une institution financière. Cela dit, sans financement il n'y a ni gel de prix, ni insaisissabilité, ni protection en cas de faillite — et la famille devra sortir l'argent au moment du décès, avant que la succession ne soit réglée. À quel âge devrait-on préarranger ?L'âge n'est pas le bon critère. Le bon moment est celui où vous êtes en mesure de décider calmement, et il se reconnaît à trois signes : vous venez de vivre un décès dans votre entourage, vous mettez vos affaires en ordre, ou un diagnostic vient d'être posé. Préarranger tôt maximise l'avantage de prix, puisque le gel joue d'autant plus longtemps. Mais préarranger tard reste utile : même signé quelques semaines avant un décès prévisible, un contrat retire à la famille l'essentiel de la charge. Que se passe-t-il si je change d'avis ?Un préarrangement se modifie et il se résout. Si le contrat a été conclu ailleurs que dans une résidence funéraire — à la maison, au téléphone ou en ligne — vous disposez de 30 jours pour l'annuler sans frais ni pénalité. Au-delà, et pour un contrat signé à l'établissement du vendeur, la résolution reste possible en tout temps, à votre seule discrétion, moyennant une pénalité plafonnée par la loi. Les sommes vous sont remises dans les 45 jours. Un préarrangement signé en ligne est-il moins protégé ?C'est l'inverse. Le droit de résolution de 30 jours sans frais ni pénalité s'applique précisément aux contrats conclus ailleurs que dans une résidence funéraire. Un contrat signé dans les bureaux d'un salon funéraire n'ouvre pas ce droit. Le législateur voulait contrer la vente sous pression à domicile ; l'effet est qu'une personne qui préarrange à distance dispose d'un mois de réflexion inconditionnel. Que se passe-t-il si ma famille ne retrouve pas mon préarrangement ?La loi a prévu trois filets superposés. D'abord, une copie du contrat est transmise à la personne de confiance que vous désignez, dans les dix jours de la signature. Ensuite, le contrat est inscrit dans les 45 jours au Registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires, en service depuis le 18 janvier 2021. Enfin, et c'est le filet décisif, toute entreprise funéraire du Québec doit consulter ce registre avant de conclure un contrat — y compris un contrat conclu après le décès. Le jour où votre famille appellera une entreprise funéraire, quelle qu'elle soit, celle-ci est légalement tenue de vérifier si un contrat existe déjà à votre nom. Cela dit, trois précautions ne coûtent rien : dites-le à plus d'une personne, rangez votre exemplaire avec votre testament plutôt que dans un coffret de sûreté que la famille ne pourra pas ouvrir immédiatement, et notez notre numéro quelque part de visible. Comment savoir si une personne décédée avait des arrangements funéraires préalables quelque part ?Par le Registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture, tenu sous l'autorité de l'Office de la protection du consommateur depuis le 18 janvier 2021. Le règlement prévoit que l'existence d'un contrat peut être révélée à l'acheteur éventuel, à la personne à qui les biens et services sont destinés, à son liquidateur, à ses successibles, à son mandataire et à son tuteur. Si vous êtes liquidateur ou proche, vous avez donc le droit d'être informé. Par ailleurs, l'entreprise funéraire à qui vous confiez le décès a elle-même l'obligation de consulter le registre avant de conclure un contrat et de vous remettre la preuve écrite de cette consultation. Cette vérification évite de payer une seconde fois des funérailles déjà réglées — une situation plus fréquente qu'on ne l'imagine. Notez que le registre indique l'existence d'un contrat et l'entreprise qui l'a conclu, mais non son contenu : il faut ensuite communiquer avec cette entreprise pour connaître les volontés consignées. Qu'est-ce qu'un préarrangement ne couvre pas ?Les frais de tiers : concession de cimetière, niche de columbarium, honoraires d'un célébrant, publication d'un avis en média payant. Il ne règle pas non plus la succession — inventaire, avis au RDPRM, déclarations de revenus et certificats de décharge fiscale restent à faire — et il ne remplace pas un testament. Ce sont deux documents distincts qui répondent à deux questions différentes ; il faut les deux. Faut-il préarranger pour une seule personne ou pour le couple ?Nous suggérons presque toujours les deux contrats en même temps. Le conjoint qui reste est celui qu'il faut protéger — souvent âgé, souvent épuisé par des mois de maladie — et on ne sait jamais lequel des deux ce sera. Sans préarrangement, ce conjoint doit choisir une entreprise au téléphone, trancher sept décisions et payer, dans les quarante-huit heures suivant la mort de la personne avec qui il vivait depuis quarante ans. Le préarrangement dispense-t-il ma famille de payer au décès ?Oui, pour les services prévus au contrat et financés. C'est un avantage sous-estimé : une facture funéraire arrive avant que la succession ne soit liquidée, ce qui oblige souvent un proche à avancer l'argent de sa poche. Le préarrangement supprime ce décalage. Restent à prévoir les frais de tiers et, le cas échéant, les taxes et les droits d'état civil. Un préarrangement est-il transférable à une autre entreprise ?Oui. Les sommes déposées en fidéicommis n'ont jamais appartenu au vendeur, ce qui rend le transfert possible. La résolution s'exerce à votre discrétion, sans avoir à être motivée, et le remboursement doit vous parvenir dans les 45 jours. Une pénalité plafonnée à 10 % s'applique lorsque le contrat a été conclu à l'établissement du vendeur. Mon liquidateur peut-il annuler mes arrangements funéraires après mon décès ?Non, lorsque vos volontés ont été exprimées dans un contrat. L'article 42 du Code civil du Québec prévoit que « le majeur peut régler ses funérailles et le mode de disposition de son corps ». Deux jugements de la Cour supérieure rendus en 2018 dans l'affaire Coopérative funéraire du Saguenay c. Succession de Chiasson l'ont confirmé : le liquidateur — le fils de la personne décédée — voulait une exposition publique de dix heures et la crémation après les funérailles plutôt qu'avant, contrairement au contrat signé en 2010. Le tribunal a déclaré que le contrat devait être respecté, a autorisé la coopérative à procéder selon les modalités convenues, et a mis les frais à la charge du liquidateur. Sa demande de rétractation a également été rejetée, avec frais. Un préarrangement signé n'est donc pas un souhait : c'est une instruction qu'un tribunal fera respecter. Qu'est-ce qu'une crémation directe, et est-ce la même chose qu'une crémation sans cérémonie ?Ce sont deux noms pour la même chose. « Crémation directe » est le terme employé dans le métier et de plus en plus par les familles : la prise en charge de la personne décédée, les formalités, la crémation et la remise des cendres, sans exposition ni cérémonie préalable. C'est notre forfait essentiel, à 1 795 $ plus les taxes. Une mise en garde toutefois : si votre décès survenait subitement, vos proches pourraient avoir besoin d'un dernier moment auprès de vous pour constater la perte. Rien n'empêche de prévoir cette possibilité au contrat tout en conservant la simplicité de la formule. Un forfait à 80 $ par mois est-il une bonne affaire ?Faites la multiplication avant de répondre. Quatre-vingts dollars par mois pendant cinq ans représentent 4 800 $. La mensualité est rassurante, le total l'est moins. Un prix mensuel n'est pas un prix : c'est un prix divisé, et il rend la comparaison avec d'autres entreprises pratiquement impossible. Demandez le montant total, puis demandez la liste de prix que l'article 39 oblige toute entreprise funéraire à mettre à la disposition du public en tout temps. Chez Services Funéraires en ligne.com, le forfait essentiel est à 1 795 $ plus les taxes, payable en un seul versement : nous n'offrons pas de financement échelonné, parce qu'à ce prix les frais d'administration coûteraient plus cher que le contrat ne rapporte. Les prix funéraires doublent-ils vraiment tous les dix ans ?C'est le rythme que constatent les professionnels du milieu, et il correspond à une hausse de 7,18 % par année. Nous devons cependant être clairs sur la nature de ce chiffre : Statistique Canada ne publie pas d'indice de prix propre aux services funéraires québécois, de sorte qu'il s'agit d'une observation de terrain et non d'une mesure officielle. C'est pourquoi nos projections présentent aussi une hypothèse prudente de 3 % par année. Le seul chiffre officiel comparable est celui de la prestation de décès du Régime de rentes du Québec, fixée à 2 500 $ depuis 1998 : vingt-huit ans sans indexation, ce qui donne une idée de l'écart qui s'est creusé. Combien un préarrangement me fait-il économiser, réellement ?Moins que ce qu'un tableau naïf laisse croire, et davantage que zéro. Comparer 1 795 $, plus les taxes, payés aujourd'hui à 14 360 $ payés dans trente ans serait malhonnête, parce que vous auriez pu placer cet argent. Le calcul juste consiste à faire croître votre 1 795 $, plus les taxes, au taux de votre placement, puis à comparer le résultat au prix funéraire du moment. Si les deux montent au même rythme, vous êtes à égalité et le préarrangement ne vous fait rien gagner financièrement. L'économie apparaît dès que les prix funéraires montent plus vite que votre placement : au rythme d'un doublement décennal contre un placement net de 3 %, il manquerait environ 10 003 $ à votre famille au bout de trente ans. S'y ajoutent l'insaisissabilité des sommes, leur protection en cas de faillite et le fait que la famille n'a pas à trouver l'argent avant que la succession ne soit réglée. Rappelez-vous les gens qui demandent de l'information ?Non. C'est une règle que nous nous imposons et qui ne figure dans aucune loi : nous ne rappelons pas une personne qui n'a pas donné suite. Un préarrangement se signe parce qu'on l'a décidé, jamais parce qu'on a été relancé. Vous pouvez donc nous appeler pour poser des questions sans redouter les six mois qui suivent. Sources
Cet article présente de l'information générale sur la réglementation applicable au Québec. Il ne constitue pas un avis juridique. Article publié le 23 août 2026. Pierre-Maxime Fugère, CFSP Thanatologue, président-fondateur de Services Funéraires en ligne.com, entreprise québécoise indépendante. Permis d'entreprise de services funéraires 25FUN0002 ; permis personnel de thanatopraxie 19FUNT171, détenu à titre de personne physique et sans lien avec les contrats d'arrangements préalables. Qui sommes-nous
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AuteurPierre-Maxime Fugère, Thanatologue |
Services Funéraires en Ligne.com propose des services funéraires humains, abordables et accessibles partout au Québec. Crémation directe à partir de 1 795 $, plus les taxes.
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